Nouvelle obligation légale : Index Égalité Femmes-Hommes

Une nouvelle obligation légale concernant l’égalité salariale femmes-hommes entre en vigueur dès 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés, et dès 2020 pour les entreprises entre 50 et 250 salairés.

L’employeur doit calculer et publier chaque année un index de l’égalité femmes-hommes. Les entreprises qui n’auront pas publié leurs résultats ou qui n’auront pas atteint les points nécessaires dans les délais fixés s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

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L’index égalité F/H : 4 ou 5 indicateurs à calculer pour obtenir une note globale sur 100 points

• 1 – Écart de rémunération (par catégorie et tranche d’âge) : 40 points
• 2 – Écart de répartition des augmentations individuelles : 20 points
• 3 – Écart de répartition des promotions : 15 points
• 4 – % de salariées augmentées à leur retour de maternité : 15 points
• 5 – Proportion F/H parmi les 10 plus hautes rémunération : 10 points

NB : Les entreprises de 50 à 250 salariés auront 4 indicateurs à calculer : les indicateurs 2 et 3 étant regroupés en un seul.

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Entreprises de plus de 50 salariés, vous êtes concernées !

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